Yahoo Actualités Affaire Fillon: la Cour de cassation reconnaît sa culpabilité mais ordonne un nouveau procès
La suite d'un long feuilleton judiciaire qui avait commencé avec fracas en 2017 en pleine campagne présidentielle. La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi 24 avril sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, tous les trois condamnés au préalable pour emplois fictifs à l'Asemblée nationale.
L'instance a tranché: tout en reconnaissant la culpabilité de François Fillon, elle ordonne un nouveau procès devant la cour d’appel.
"La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité du député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité", écrit la Cour de cassation dans un communiqué.
Mais une cour d'appel devra rejuger "la nature des peines à prononcer contre le député ainsi que le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l’Assemblée nationale".
Les peines devront être redéfinies
L'ex locataire de Matignon avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.
La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quand à elles confirmées par la Cour de cassation.
Les trois prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, avaient été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale. Un montant qui va donc être redéfini.
