France Travail : pourquoi des chômeurs risquent de rembourser jusqu’à 100 000 euros

Repéré en 2023, un bug concernant France Travail, alors Pôle Emploi, place de nombreux chômeurs dans une situation critique. Certains doivent rembourser des dizaines de milliers d’euros de trop-perçu.

France Travail : pourquoi des chômeurs risquent de rembourser jusqu’à 100 000 euros (Photo by Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)

À cause d’un bug de France Travail (anciennement Pôle Emploi), de nombreux chômeurs vont se retrouver dans une situation "critique". Dans son rapport annuel publié mercredi 24 avril, Jean-Louis Walter, le médiateur national de France Travail, prévient que de nombreux demandeurs d’emploi en 2023 ont touché un trop-perçu en raison d’un important dysfonctionnement dans le traitement de leurs données, rapporte Capital. Le nombre exact de personnes touchées par ce problème n’a pas filtré mais il concerne plutôt des profils dont l’âge approche celui de la retraite. Les sommes à rembourser oscillent entre 5 000 et 100 000 euros pour les cas les plus extrêmes.

Que s’est-il passé dans les bureaux de France Travail qui pourrait justifier ce couac ? L’origine du bug remonte à 2022 lors de l'intégration des données de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) dans le système de France Travail, alors Pôle Emploi, qui a provoqué une mauvaise synchronisation des informations. En théorie, lorsqu’un chômeur atteint l'âge pour toucher une pension sans décote (67 ans ou avant si tous les trimestres sont validés), le versement de l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) est automatiquement interrompu pour laisser place à la retraite à taux plein réglée par la Carsat. "Mais les flux informatiques de la Carsat l’ont remis en cause, arrêtant la date de retraite à taux plein à 65 ans, déclenchant un trop-perçu de deux ans d’indemnisation", explique le rapport.

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S’estimant lésé, France Travail somme les demandeurs d’emploi concernés de rembourser le trop-perçu. Les montants réclamés atteignent couramment des dizaines de milliers d’euros. Au vu de la gravité de la situation, il aurait été logique que les seniors concernés puissent rembourser France Travail grâce aux versements de la Carsat dont ils ont été privés pendant deux ans. Malheureusement, la Carsat "ne prévoit pas de rétroactivité dans le versement des pensions de retraite". La double peine pour des demandeurs d'emploi qui n'y sont pour rien dans cette erreur administrative.

Une note d’alerte a été bien adressée au directeur général de l’opérateur pour l’emploi au mois d’août dernier pour un "traitement rapide entre les différents acteurs concernés" mais aucune solution n’a encore été trouvée.