"Je n’en dors plus, je les guette ou je crois les entendre" : j’ai des souris chez moi, qui doit payer la dératisation ?

"J’ai une souris dans mon appartement, et ça commence à m’angoisser". Sandrine* n’est pas la seule locataire à observer la présence de rongeurs chez elle. Face au froid et à l’humidité, ils s’aventurent parfois chez nous à la recherche d’un refuge sec. "Je l’ai dit à mon propriétaire, mais en attendant qu’il réagisse, la souris est toujours là, et ça commence à m’angoisser", confie-t-elle. D’autant que son bailleur lui a finalement dit que c’était à elle de mieux entretenir le logement pour éviter d’attirer les rats. "Je n’en dors plus la nuit, je les guette ou je crois les entendre", souffle Lise*, habitante des Hauts-de-Seine qui a vu plusieurs souris chez elle.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

"L’article 6 de la loi de 1989 stipule que le bailleur doit délivrer logement décent, c’est-à-dire exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites", rappelle Louis Du Merle, juriste à l’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

"Mais ce texte peut s’avérer difficile à appliquer car l’infestation n’y est pas définie et les espèces nuisibles et parasites ne sont pas définies au sens civil", ajoute-t-il. "Si vous avez des souris ou des rats en nombre important, vous pourrez évoquer la question de la décence et l’obligation corollaire du bailleur." Mais s’il s’agit d’un rongeur isolé, peut-être que cela sera plus difficile d’argumenter auprès de votre bailleur.

Quelles solutions ?

En cas d’infestation avant ou lors de l’entrée dans les lieux, c’est le propriétaire qui doit prendre à sa charge le coût de l’intervention pour dératiser le logement.

Lorsque les rongeurs sont détectés une fois le locataire installé, sa responsabilité peut éventuellement être mise en cause, en cas de défaut d’entretien par exemple. C’est au propriétaire d’en apporter la preuve. Les frais de dératisation sont en principe à la charge exclusive du propriétaire car le décret du 26 août 1987 ne prévoit pas que les frais de dératisation sont imputables au locataire.

Dans tous les cas, Louis Du Merle recommande de réagir vite, dès la première apparition de rongeur. "Il faut les piéger ou les éradiquer et vérifier qu’il n’y a rien qui les attire". Un trou dans un mur ou dans un tuyau, de la nourriture mal emballée dans un placard fissuré peuvent être autant d’appâts pour les souris.

En parallèle, signalez le souci au bailleur et au syndic si vous êtes locataire dans une copropriété. "C’est important, car il y a un risque de propagation aux parties communes et au voisinage, et il faudra probablement une réaction collective, à l’échelle de l’immeuble, pour éradiquer les souris", précise Louis Du Merle. La copropriété peut en général prendre en charge les opérations de dératisation préventive ou réactive.

Quels recours en cas de blocage ?

Si votre logement est infesté de souris et que votre propriétaire refuse de régler ce problème, vous pouvez le mettre en demeure de prendre en charge une opération de dératisation dans les meilleurs délais pour rétablir la décence du logement, en lui envoyant un courrier recommandé.

Vous pouvez aussi demander conseil en téléphonant au numéro "Info logement indigne" au 0806 706 806, ou en consultant le site Histologe, déployé dans une soixantaine de départements. Vous serez invité à remplir un formulaire qui permettra ensuite de vous mettre en relation avec les services capables de vous aider.

Vous pouvez aussi solliciter la commission départementale de conciliation. Toujours pour un accord amiable, vous avez le droit de faire appel au conciliateur de justice, via ce formulaire en ligne. Enfin, il est possible de saisir le juge, une procédure hélas longue et peu adaptée au caractère urgent de ce type de situation, mais qui contraindre votre propriétaire à payer les frais engagés ou à vous verser des indemnités.

* Les prénoms des personnes citées ont été modifiés à leur demande.