"Je n'ai pas pu me doucher pendant plusieurs jours" : qui est responsable en cas de panne du chauffe-eau ?

Du jour au lendemain, Théo* s'est retrouvé privé de douche. "J’ai entendu un gros boum venant de ma cuisine : une des vis qui fixe le ballon d'eau chaude avait lâché", se souvient ce locataire parisien. Même si l'appareil tient encore, dans un équilibre précaire, impossible de continuer à l'utiliser. "Par précaution, j'ai coupé l'électricité au niveau du disjoncteur, et l'arrivée d'eau", raconte le jeune homme, qui a ensuite prévenu son agence, avant de prendre son mal en patience. "Je n'ai pas pu me doucher pendant plusieurs jours".

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

Dans le cas de Théo, dont le logement est pourvu d'un chauffe-eau électrique, la loi n'impose pas d’entretien obligatoire de l'appareil. En revanche, si vous louez un bien doté d'une chaudière au gaz, au fioul, au charbon ou multicombustible, c'est à vous d'assurer l'entretien annuel. C'est obligatoire pour les appareils dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, comme le précise le code de l'environnement (article R224-41-5). Vous devez pour cela faire appel à un professionnel : cela peut être le chauffagiste de votre choix, ou celui recommandé par votre bailleur.

C'est aussi au locataire d'assurer le remplacement des petites pièces du chauffe-eau ou de la chaudière, si nécessaire, comme les bilames ou les pistons. La liste des réparations incombant au locataire figure dans ce décret du 26 août 1987.

Mais la responsabilité du locataire s'arrête là : "les grosses réparations et les pannes liées à la vétusté du chauffe-eau sont à la charge du propriétaire", explique Michel Veneau, président de l’Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI). Par conséquent, le bailleur doit payer les frais de réparation ou de remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière, sauf s'il parvient prouver que le dysfonctionnement a été causé par le locataire.

Quelles solutions ?

Dès l'apparition de la panne, "prévenez votre bailleur au plus vite, et gardez des traces de vos échanges, au cas où", conseille Michel Veneau. Vous pouvez prévenir votre propriétaire ou votre agence par téléphone, pour plus de réactivité, puis envoyer un email ou un courrier afin de mettre par écrit le fait que vous avez signalé la panne.

"En effet, la résolution de la panne doit être faite dans les meilleurs délais, sinon le locataire sera en droit de demander une réduction de son loyer, à estimer en fonction de l'ampleur des désagréments subis", précise Michel Veneau. La panne a eu lieu en plein hiver ? La réparation a traîné et vous avez été privé d'eau chaude durant un long délai ? Elle vous a non seulement privé d'eau chaude, mais aussi de chauffage ? Voici autant de points critiques qui peuvent vous permettre de négocier une ristourne.

En l'absence de réaction rapide de votre propriétaire, vous pouvez ensuite lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, pour le mettre en demeure d'effectuer la réparation. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à disposition ce modèle de lettre.

Quels recours en cas de blocage ?

Si ce courrier ne suffit pas, vous pouvez saisir gratuitement la commission départementale de conciliation (CDC, dont les coordonnées sont en ligne ici), avant de vous tourner vers le juge des contentieux de la protection. "Le locataire peut aussi demander une ordonnance d'injonction de faire, pour obliger le bailleur à faire les travaux", explique Michel Veneau. Cette démarche peut s'effectuer en remplissant ce formulaire en ligne, ou en vous rendant au tribunal le plus proche de chez vous.

Votre bailleur pourra être condamné à vous verser des indemnités de compensation pour les désagréments subis, car le chauffage et l'eau chaude font partie des critères de décence du logement.

* Le prénom a été modifié.

VIDÉO - Entretien de chaudière : qui doit payer entre le locataire et le propriétaire ?